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De quoi parle-t-on quand on évoque les HLL? 

Vous avez entendu parler d’habitat sobre ou frugal, de cabane, yourte, tiny house, tipi, bungalow, conteneur, pod, dôme, kerterre, chalet, abri, lodge, petite maison voire même roulotte ou caravane et même péniche.

Est-ce que ce sont tous des habitats légers et/ou de loisir?

Quelles règles et quelles démarches s’appliquent à ces petites surfaces habitables ou habitées? 

Nous allons tenter de tout vous expliquer.

Définition de l’habitation légère en Wallonie

Une habitation légère répond aux caractéristiques suivantes :
– il doit s’agir d’une habitation (c’est-à-dire destinée principalement à cette fonction, donc ne pas être à destination touristique ou principalement professionnelle) ;
– qui n’est pas un logement (le logement est « le bâtiment ou la partie de bâtiment structurellement destiné(e) à l’habitation d’un ou de plusieurs ménages, et qui renvoie dès lors à la notion d’immeuble »)

et groupant au moins 3 critères parmi les 9 suivants :

– démontable
– déplaçable
– d’un volume réduit
– d’un faible poids
– ayant une emprise au sol limitée
– auto-construite
– sans étage(s)
– sans fondation
– qui n’est pas raccordé aux impétrants

Il peut s’agir de logement mobiles ou non mobiles installés de façon communautaire ou pas.

(Source : Service Public de Wallonie – Fiches logement – L’habitation Légère en Wallonie – Mai 2021)

Quelle différence avec l’habitation légère de loisir? 

En France, l’habitation légère de loisirs (HLL), est une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière.

Elle diffère des résidences mobiles (ou mobile homes) par sa dimension qui peut excéder 40 m2. Le mobile-home devient une HLL pour l’administration dès lors qu’il perd sa mobilité. Au-delà d’une taille de 35 m² de surface de plancher, l’implantation de la HLL est soumise à une déclaration de travaux en mairie. Ces installations ne peuvent être implantées que dans les conditions suivantes :

– dans les terrains de camping et de caravanage permanents autorisés, à condition que leur nombre soit limité à 20 % du nombre d’emplacements ou à 35 pour les terrains ayant moins de 175 emplacements et qu’il n’en soit pas fait usage de résidence principale. Dans les campings, les parcelles ne peuvent être vendues en toute propriété mais sont louées.
– dans les terrains affectés spécialement à cet usage c’est-à-dire les parcs résidentiels de loisirs en gestion « hôtelière » (parcelles louées) ou en gestion « Cession de parcelles » (parcelles vendues).
– dans les villages de vacances classés en hébergement léger et dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées.

Si elle est installée en dehors d’un de ces emplacements, la HLL est assimilée à une construction (article R111-40 [archive] du Code de l’urbanisme). Il faut respecter les règles relatives aux constructions, et demander une autorisation d’urbanisme, selon la surface de la HLL (déclaration préalable ou permis de construire).

(Source : Wikipedia – L’habitation légère de loisir)

Mais quel est exactement le cadre juridique de l’habitat léger ?

Il faut distinguer d’abord l’habitat léger (reconnu et encadré en septembre 2019 par le Code Wallon du Logement – Décret 02.05.2019) et l’abri ou la petite construction, généralement dans son jardin, (encadré par des règles urbanistiques assouplies depuis juin 2017 par le Code du Développement territorial-CoDT – dispenses de permis et d’architecte possibles, si certaines conditions sont respectées), dont la destination ne sera jamais l’habitation.

La tiny house (c’est-à-dire micro-maison mobile d’une vingtaine de mètres carrés) ne doit pas être confondue avec l’habitat hors-norme (c’est-à-dire ancien moulin, église, cabane de pêche, ou bateau revisités et destinés à l’habitation et qui ne rentrent généralement pas dans la définition d’habitat léger).

La Région Wallonne a donc posé les balises légales au sujet de ces habitations émergentes, qui avant 2019, ne faisaient l’objet d’aucun cadre juridique.

La Région Flamande et Bruxelloise ne possèdent d’ailleurs, à l’heure actuelle, encore aucun régime légal particulier à leur sujet, laissant subsister un vide juridique, car elles ne correspondent actuellement à aucune norme d’habitabilité selon l’urbanisme bruxellois ou flamand.

Mais certains habitats légers à but social ou des hébergements touristiques sont cependant permis dans ces deux régions. A Bruxelles, certaines associations comme Home for Less recourent aux tiny houses pour les sans-abri. Les hôtels ou hébergements insolites, tels des cabanes dans les bois ou yourtes à la campagne sont également permis et ont éclos un peu partout en Belgique.

(Source : RTBF, La Première/Yasmine Lamisse, 13 octobre 2021)

Faut-il un permis d’urbanisme pour installer une habitation légère en Wallonie?

Une habitation au sens du Code de l’habitation durable peut être accueillie dans l’une des trois catégories que connaît le CoDT, ou Code du Développement territorial : la construction (un bâtiment), l’installation fixe ou l’installation mobile.

a) Constructions et installations fixes
Il faut un permis d’urbanisme pour une nouvelle construction ou une nouvelle installation fixe qui répond aux critères suivants :
– elle est conçue en matériaux durables ou non durables ;
– elle est incorporée au sol, ancrée à celui-ci ou son appui au sol assure sa stabilité ;
– elle est destinée à rester en place alors même qu’elle peut être démontée ou déplacée.
La distinction entre construction et installation fixe tient au lieu de « production » : une construction est érigée sur place, directement sur le terrain, comme un bâtiment, tandis qu’une installation fixe est produite ailleurs puis placée sur le terrain. Une tiny house sera donc soit une construction (montée sur place comme un bâtiment), soit une installation fixe si elle est préfabriquée puis déposée sur le terrain, soit une installation mobile si elle reste en permanence sur ses roues.

b) Installations mobiles
Il faut également un permis d’urbanisme pour utiliser habituellement un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles,
telles que roulottes, caravanes, véhicules désaffectés ou tentes…  Attention toutefois aux installations annexes aux installations mobiles, telles
que dalle de sol en béton, terrasse surélevée… qui ne sont pas mobiles : ce sont des constructions (des ouvrages) qui nécessitent souvent un permis
d’urbanisme. En ce qui concerne l’utilisation habituelle d’un terrain pour les installations mobiles, il convient de noter que le permis est délivré à titre temporaire (à durée limitée).

Doit-on recourir à un architecte?

Sont exonérées du recours à un architecte les demandes de permis d’urbanisme qui ont pour objet le placement d’habitations légères au sens du Code wallon de l’Habitation durable :
– lorsqu’elles sont préfabriquées ou en kit ;
– qui ne sont pas préfabriquées ou en kit, pour autant qu’elles remplissent toutes les conditions suivantes :
– elles sont sans étage ;
– leur superficie est inférieure à 40 m² ;
– elles ont une hauteur maximale de 2,50 m sous corniche, 3,50 m au faîte et, le cas échéant, 3,20 m à l’acrotère.

Ces deux points concernent principalement les constructions, car de manière générale, sont exonérées du recours à un architecte les demandes de permis d’urbanisme qui ont pour objet le placement d’une ou plusieurs installations fixes, ou l’utilisation habituelle d’un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles.

Où peut-on installer une habitation légère?

Téléchargez la publication du SPW ici pour tous les détails

(Source : Service Public de Wallonie – Fiches logement – L’habitation Légère en Wallonie – Mai 2021)

Quand on y pense…

Vivre dans une habitation légère, habitat plus modeste ou petit, n’est-ce pas au contraire une invitation à vivre mieux, plus en harmonie avec son environnement? N’est-ce pas une invitation à sortir de chez soi également? Ne pas s’encombrer de choses inutiles? Etre plus en accord avec la nature? Se mettre moins de pression financière, énergétique, sociale? Vivre plus?

Nos habitats légers chez STALOHA : Stiny et Homecube

Nos habitats légers chez Staloha sont préfabriqués en bois dans nos ateliers. Ils sont déplaçables, démontables, d’un volume réduit, d’un faible poids, sans étages et sans fondations. Ils peuvent être posés sur des pieux. Ils peuvent être équipés de panneaux photovoltaïques, connectés au réseau téléphonique, électrique, raccordés aux impétrants. Ils ne nécessitent pas (sauf exception) d’architecte, mais vous aurez besoin (sauf exception) d’un permis d’urbanisme.

Nos PLUS :
Nos habitats légers sont de qualité supérieure, en bois, éco-conçus avec une isolation naturelle pour répondre aux normes Q-Zen.
 
Nos habitats légers ne nécessitent pas de transports exceptionnels pour les transporter.
Nos habitats légers peuvent être placés sur des pieux vissés dans le sol que nous installons pour vous.
Nos habitats légers ont été conçus avec les PMR, l’évolution tout au cours de la vie, les différents types de famille, l’accessibilité, le confort en tête.

Si vous ne souhaitez pas le niveau de qualité de nos habitats légers, vous pouvez aussi découvrir toute notre gamme d’abris et de chalets de jardin.

STINY

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